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Législation étrangère
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Un référendum en Suisse sur la question du cannabis
samedi 8 décembre 2007, par
Les fronts sont figés au Conseil national sur la dépénalisation de la consommation du cannabis, réclamée par une initiative populaire. Droite et gauche se sont (...) -
Cannabis : Législation allemande
samedi 3 novembre 2007, par
La loi du 28 juillet 1981 sur les stupéfiants, modifiée pour la dernière fois le 28 mars 2000, énumère dans trois annexes les produits qu’elle vise. La première (...) -
Cannabis : Législation néerlandaise
vendredi 2 novembre 2007, par
La loi du 12 mai 1928 portant dispositions relatives à l’opium et à d’autres produits stupéfiants, dite loi sur l’opium, a été modifiée pour la dernière fois en (...) -
Cannabis : Législation anglaise
mardi 23 octobre 2007, par
La loi de 1971 relative au mauvais usage des stupéfiants classe les produits illicites en trois catégories A, B et C, qui sont énumérées à l’annexe 2 de la loi. (...) -
Cannabis : Législation espagnole
vendredi 19 octobre 2007, par
Le code pénal de 1995 considère les infractions liées à la drogue comme des infractions contre la santé publique. Il n’établit aucune distinction entre les (...) -
Cannabis : Législation portugaise
lundi 15 octobre 2007, par
La loi n° 30/2000 du 29 novembre 2000, qui définit les règles applicables à la consommation de produits stupéfiants et de substances psychotropes ainsi qu’à la (...) -
Cannabis : Législation danoise
mercredi 10 octobre 2007, par
La loi du 31 août 1993 sur les substances euphorisantes vise à la fois les produits stupéfiants, regroupés sur la liste A, les substances susceptibles d’être (...)